Tarifs & Sacem

Tarifs & SACEM

Tarifs sont à titre indicatif :

 😕 Les prix sont en euros TTC et sont calculés sur une base de 160 personnes environ, les prix contenant une * peuvent être modifié en fonction des options que nécessitent l’animation DJ que vous souhaitez et ne dispose pas des frais de déplacement (frais de déplacement offert dans un rayon de 40Km). Au-delà, un forfait kilométrique (péage en sus) sera appliqué. Les frais d’hébergement et de restauration seront aussi appliqués si nécessaire. Nous étudierons ensemble votre demande, pour les tarifs  🙄 non affichés prendre contact par le formulaire de contact, lors d’un ou plusieurs rendez-vous ceux-ci sont gratuits.

 

Tarifs20 à 130 personnes130 à 160 personnes160 à 250 personnes
Mariage410 € TTC *450 € TTC *sur devis
Anniversairesur demande *
sur demande *
sur devis
Animations soirées diverses370 € TTC *
390 € TTC *
sur devis
Séminaire, retraite330 € TTC *360 € TTC *
sur devis
Prestation lumièressur demande *sur demande *
sur devis

 tarifs

 Sacem

 

J’organise un événement, faut-il payer la SACEM ? Si oui, comment ?

  • C’est LA grande question à laquelle certains pensent, d’autres pas. Voici donc LES réponses en fonction de ces deux possibilités :
  • Votre événement est d’ordre privé. (Mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis)
  • Vous n’avez rien a débourser à partir du moment où il n’y a pas de notion de profit. Il s’agit là d’une soirée privée, soyez en absolument sûr !
  • Votre événement est public (Kermesse, fête associative, défilé de mode, repas de fin d’année, soirée ouverte à tous dans un bar, restaurant, etc…)
  • Sans parler des parcs expo et autres structures commerciales qui organisent de grandes ventes pour promotions, les bars et les discothèques ainsi que les restaurants qui y sont assujettis forfaitairement en fonction de leur capacité d’accueil.
  •  Location de places (pour les stands de marché ou de foire à tout)
  • Vente de boissons ou de nourriture, de programmes, gadgets.
  • Entrée payante (même une participation au frais)
  • Il existe des forfaits pour chaque type d’événement et d’endroit, le plus difficile étant de s’y retrouver.
    Pour bien comprendre, la SACEM est à payer à partir du moment où il y a une notion de profit autour de votre événement.
  • De plus, même si ça ne paraît pas évident à première vue, les soirées associatives, quelque soit l’activité (club sportif, couture, collection de timbre, que sais-je encore…), entre dans ce cadre de même que les banquets de saint Sylvestre.

ATTENTION

La déclaration se passe en deux temps. Il est impératif de prévenir la SACEM au moins 15 jours avant la date de votre événement, via un formulaire que vous trouverez en suivant le lien “Cliquez ici” qui se trouve quelques ligne plus bas.
Une fois la soirée passée, il vous faut déclarer les œuvres diffusées sous forme de liste. Pour ce faire, rendez vous sur le site de la SACEM pour télécharger le formulaire qui correspond à votre forfait.

 

DANS TOUS LES CAS

Aucun Dj ne dois faire apparaître de tarif pour le forfait SACEM sur le devis ou la facture qu’il vous présente !!!
On règle la SACEM à la SACEM !

Le Dj ne doit pas se poser en intermédiaire et n’a pas de SACEM à payer (il la paye déjà en achetant ses disques). Le seul cas où le Dj doit s’acquitter de ce forfait, c’est quand il est lui même organisateur de l’événement.

C’est à l’organisateur de la soirée payer son forfait.

  • Ce que dit la loi :
  • Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d’un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
  • Dès lors qu’il existe une communication des oeuvres au public, il convient d’obtenir l’autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
  • L’organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle) que l’auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille », ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
  • Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu’il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu’elle ne concerne que « les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ».
  • En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l’organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.
  • Conclusion :

Maintenant que vous avez ces informations, vous êtes serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité.

Pour connaître le forfait qui vous correspond et effectuer une déclaration, rendez-vous sur cette page : Cliquez ici