Le Son Couleur Musique - Sacem - Auteurs, Compositeurs et Éditeurs
0%

Client & Sacem

SHARE

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Une société de gestion des droits d’auteur française fondée en 1851. Elle est membre de la confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs.

  • Mission

Société privée à but non lucratif créée le 4, contrôlée par la Commission de contrôle, émanation de la Cour des Comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires, elle a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, ou non 5. Si certaines formules alternatives, comme la musique libre, se sont peu à peu développées, la Sacem représente l’immense majorité du répertoire musical, avec 169 400 membres, 506 000 clients et plus de 140 millions d’œuvres représentées6.

  • Mode de fonctionnement

En France, le statut et les droits et obligations des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur, comme la Sacem, sont définis dans le titre II du code de la propriété intellectuelle.

A ce propos le client devra s’ informer des droits de diffusion auprès de l’organisme…SACEM Autorisations

 

 

Play Cover Track Title
Track Authors
error: Le contenu est protégé !!
venenatis lectus risus. Donec mattis id, velit, ut pulvinar vulputate,
%d blogueurs aiment cette page :

All rights reserved 2020